Conditions général de vente
Article 1 - Identification de la société
La boutique en ligne du site www.isnakasha est la propriété de la société Isnakasha
Article 2 - Présentation du site internet
2.1 Objet
Isnakasha ( cosmétiques ) est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de maquillage, de parfums, de produits d’hygiène et beauté et d’accessoires divers pour cheveux, visage et corps, et bijoux
.Le Site offre également des gammes plus spécifiques comme le maquillage de la marque YES LOVE
2.2 Caractéristiques des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison.
Par la prise de toute commande, vous acceptez expressément l’application des CGPS ci-dessous précisées. ou page inividuelle
2.3 Garanties relatives aux produits mis en vente sur le Site:
Les produits mis en vente sur le Site sont garantis par nos fournisseurs et répondent aux normes Européennes.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 - Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les règles de vente et d’achat des produits mis en vente sur internet par le site internet « http://www.isnakasha.fr» (ci-après dénommé « isnakasha »). Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les CGV définissent les étapes nécessaires à la passation de la commande, de l’achat et permettent de suivre l’acheminement de chaque commande conclue, à l’exclusion de toute autre convention présente ou non sur le Site.
Les présentes CGV doivent obligatoirement être acceptées lors de tout achat effectué sur le Site. Seules les personnes physiques non commerçantes sont autorisées à effectuer des achats sur le Site. Tous les achats effectués sur le Site sont conclues à titre non professionnel. Seuls les ressortissants des états membres de l'Union Européenne et de la Suisse sont autorisés à effectuer des achats sur le Site.
Article 4 - Passation de commande
4.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site isnakasha, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par isnakasha tout moment.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par isnakasha .
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Folie Cosmetic au sein de son Site.
4.2 Disponibilité
Les offres présentées par isnakasha sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale de la Commande :
- La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire sera re-crédité par le même mode de paiement.
- Le Service Clients isnakasha prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.
En cas d'annulation partielle de la commande :
- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,
- L'Acheteur sera livré des produits disponibles
- L'Acheteur aura la possibilité de recevoir un avoir ou un remboursement du prix du produit commandé non dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.
4.2 Commande
Toute personne qui accomplie un achat sur le Site le valide par procédure de "double clic" d’acceptation. La Confirmation de l’achat a lieu après l’acceptation des conditions générales de vente, ladite acceptation impliquant automatiquement l’ordre de paiement. La confirmation de la commande est accomplie par l’envoi d’un courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée lors de la procédure de commande en ligne transmis, au plus tard, au moment de la livraison.
Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus de paiement ordonné par l’organisme de paiement opéré par l’acheteur concerné pour effectuer le paiement de la commande qu’il a effectué ou si une commande précédemment accomplie n’a pas été complètement payée ou honorée de la part de l’acheteur concerné ou en cas de litige entre le propriétaire du Site et l’acheteur concerné.
Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler ni modifier sa commande la vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l'expédition de sa Commande.
isnakasha ne prend aucune commande par courrier, ni par téléphone.
Isnakasha ne peut-être tenu pour responsable d'un retard de livraison ou de retard lié à une fermeture de point relais.
L'Acheteur de la Commande reçoit un e-mail lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'e-mail pendant un délai de 8 jours à compter de la réception de l'e-mail de Mondial Relay. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'e-mail susvisé et de la pièce d'identité de l'Acheteur.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, hors frais de livraison et de remise en stock (2,90€) déduits, par le moyen de paiement initial de la commande.
Indication tarifaire de déduction de frais suite retour colis (France Métropolitaine):
Frais de livraison (selon poids du colis)
Le cas de non récupération au point relais du colis, n'est pas considéré comme une rétractation. Celle-ci devant être explicitement exercée par écrit.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.
Livraison par Colissimo (France Métropolitaine)
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Colissimo.
La livraison s'effectue :
- En boite aux lettres : si ses dimensions le permettent et si le poids du colis n’excède pas 5kg . Assurez-vous de disposer d'une boîte aux lettres normalisée et de son bon état de fonctionnement pour bénéficier de ce type de livraison. Vérifiez aussi que son accès par des tiers non autorisés n’est pas possible.
- Au gardien : un avis de passage vous invitera à le retirer chez cette personne.
- A un voisin en cas d’absence et à défaut, pour vous éviter le déplacement en bureau de poste. Un avis de passage avec le numéro de votre colis et le nom et l'adresse du voisin sera déposé.
Il est recommandé de bien vérifier que votre adresse postale ai bien été saisie auquel cas nous ne saurions être tenu pour responsable d'un retard de livraison ou d'un retour colis lié à une mauvaise adresse
Si le colis est retourné à l'expéditeur, l'acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison et de remis en stock (2,90€) déduits, par le moyen de paiement initial du client.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Anomalie, avarie, colis endommagé
6.3.1 Dispositions générales
L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 6.3.2 et 6.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de isnakasha Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que isnakasha ( cosmétiques) re-livre les produits commandés.
. Droit et délai de rétractation légal
7.1.1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Aucun remboursement ne peut être pris en charge pour les produits retournés abîmés, endommagés, déjà utilisés, descellés ou non retournés.
Seuls seront remboursés les produits renvoyés dans leur ensemble et emballages d'origine complet, intact, non
ouvert et en parfait état de revente.